Pour nos biens , la durée de la garantie légale est de cinq ans, elle est entièrement gratuite et prend effet à partir de la livraison du bien. Elle couvre uniquement les défauts existant au moment de la livraison, c’est-à-dire les défauts d’origine qui se manifestent dans les 24 mois suivant la livraison, à l’exclusion de tout défaut secondaire (par exemple, dû à l’utilisation, à l’absence d’entretien ou à un entretien insuffisant, etc.). Dans le cas d’un produit neuf destiné à un usage personnel, vous disposez d’un délai de 26 mois à compter de la date de début de la Garantie Légale pour signaler le vice (le délai de prescription vous oblige à signaler le vice dans les 2 mois suivant sa découverte) .
Transportabilité du produit
Produit facilement transportable (léger et peu encombrant) :
Vous pouvez demander à sudconteneur que le produit défectueux soit retiré et renvoyé à votre domicile sans devoir payer de frais de transport (les mêmes modalités et le même transporteur prévus dans les conditions d’achat et déjà fournis et acceptés lors de la première livraison du produit seront utilisés) ;
Vous pouvez l’apporter vous-même au Centre d’Assistance sudconteneur (l’option la plus rapide) ;
Vous pouvez également l’apporter vous-même à un Centre d’Assistance du Producteur (activant ainsi la Garantie du Producteur et non la Garantie Légale du Vendeur)
Produit NON facilement transportable (encombrant ou lourd);
Vous pouvez demander à sudconteneur que le produit défectueux soit retiré et renvoyé à votre domicile sans devoir payer de frais de transport (les mêmes modalités et le même transporteur prévus dans le contrat et déjà fournis et acceptés lors de la première livraison du produit ou, dans certains cas, le retrait à domicile d’un Centre d’Assistance sudconteneur .
* Dans les deux cas (produits faciles ou difficiles à transporter), puisqu’il s’agit de machines complexes qui nécessitent des outils et des dispositifs spécifiques tant pour leur réparation que pour la sécurité des techniciens réparateurs, il est toujours nécessaire de les déplacer dans un atelier spécialisé adapté, sauf dans des cas particuliers ou en cas de problèmes simples qui peuvent également être résolus sur place sans l’aide d’outils.
Assistance téléphonique directe au client par l’un de nos techniciens spécialisés
Un service unique dans le panorama en ligne, que nous fournissons désormais gratuitement en plus de la Garantie Légale, généralement en cas de défauts constatés sur des produits après leur livraison.
Le technicien identifie et résout les erreurs les plus courantes dans la phase d’assemblage effectuée par le client ou dans la procédure de mise en service du produit. Cela évite souvent de devoir déplacer le produit dans un atelier spécialisé, comme mentionné au chapitre précédent (lorsque cela n’est pas nécessaire), ce qui améliore le service, accélère les délais et minimise les désagréments pour le client.
Comment faire une demande de Garantie Légale à sudconteneur
En se connectant à son compte, le client trouvera l’historique de ses commandes. Dans chaque commande, il pourra activer les services suivants pour chaque produit acheté :
Ticket d’assistance (à utiliser pour demander la Garantie Légale ou une assistance en général)
Schéma interactif pour commander les pièces de rechange
En cas d’exercice de la Garantie Légale, le client peut ouvrir un « Ticket d’Assistance » pour obtenir une gestion immédiate du problème. Sinon, il peut contacter les numéros qu’il trouvera dans la section « Aide & Contacts » en bas à droite.
Substitution du produit
Elle est généralement effectuée dans les cas où le produit n’aurait jamais été utilisé, c’est-à-dire lorsque le vice se manifeste sur le produit neuf après la livraison :
Vérification par le biais du ticket d’assistance et, si nécessaire, par notre service d’« Assistance téléphonique directe au client par l’un de nos techniciens spécialisés » (afin d’exclure tous les problèmes liés à l’assemblage ou à une mise en service incorrecte, qui seraient alors solutionnés immédiatement) ;
Retrait du produit par transporteur aux frais de sudconteneur;
Vérification générale et rapide du produit retourné dans les entrepôts ;
Envoi immédiat d’un produit de substitution par transporteur aux frais de sudconteneur.
Grâce à un service après-vente dédié, les délais de traitement sont habituellement rapides. Le produit de remplacement est toujours expédié après la réception du défectueux, sans exceptions, conformément à ce qui est prévu par le Code de la Consommation.
Réparation du produit
Elle est effectuée au cas où le vice se manifesterait après que le produit a déjà été utilisé (même 1 seule fois). sudconteneur effectue la « remise en conformité » en vertu du droit primaire à la Réparation, en appliquant le principe exprimé par le Code de la Consommation en cas d’onérosité excessive du droit primaire à la Substitution (un produit ayant des signes d’utilisation ne pourrait être revendu qu’à l’état d’« occasion » avec une importante dévaluation sur le prix de vente en ligne).
Retrait du produit par transporteur aux frais de sudconteneur ; sinon, le client apporte le produit à un centre d’assistance ; autrement, le client apporte le produit à un centre d’assistance du producteur ;
Vérification générale du produit et des vices signalés ; mise en œuvre de la réparation ;
Envoi immédiat du produit rétabli par transporteur aux frais de sudconteneur ; Ou bien, retrait direct par le client auprès du Centre d’Assistance de sudconteneur ou du producteur.
Grâce à un service après-vente dédié, les délais de traitement sont habituellement rapides.
Dans les cas de vices particulièrement graves, il sera considéré a posteriori de procéder à la substitution du produit, la réparation étant dans ces cas excessivement onéreuse..
Exclusions de la garantie
Opérations de mise en service du produit dans le point de vente ou sur place ;
Problèmes dérivant de l’assemblage ou de la mise en service non conformes au manuel d’utilisation ;
Opérations de maintenance du produit prévues par le manuel d’utilisation ;
Problèmes dérivant du non-respect des opérations d’entretien décrites dans le manuel d’utilisation ;
Problèmes relatifs à l’utilisation de carburant ou de lubrifiant non conformes au manuel ;
Substitution de consommables (par ex. têtes de fil, couteaux, guides, chaînes, dents, compteurs, ampoules) et de pièces sujettes à usure (par ex. lames, moyeux des lames, courroies, pneumatiques, roues, câbles, bougies, filtres, ressorts, balais, bords en caoutchouc, butées, cordons de tirage) ;
Problèmes relatifs à l’utilisation dans des conditions non conformes à ce qui est prévu dans le manuel d’utilisation ou à la nature du produit ;
Réparations à la suite d’accidents, de mauvaises manœuvres ou de négligence ;
Tout dédommagement, remboursement des coûts de location de l’équipement de remplacement ou de réparation de la part d’un réparateur choisi par le client, non expressément autorisé.
Délais de traitement de la Garantie et définition de « délai raisonnable »
Le Code de la Consommation prévoit l’exécution de la Garantie Légale dans un « délai raisonnable », défini par la plupart des acteurs du marché de 4 à 5 semaines (donc de 28 à 35 jours).
sudconteneur se fixe un objectif plus strict, en respectant également l’indication du Code de la Consommation « en fonction de la nature du produit et de l’usage qui en est fait par le client ». Sur la base de notre graduation NIVEAU DE PRODUIT, qui définit de manière objective la nature et l’intensité de l’usage pour lequel le produit est conçu et destiné, nous définissons les délais suivants pour la Garantie Légale :
Limité 21 jours
Hobby 18 jours
Semi-Professionnel 16 jours
Professionnel 12 jours
Industriel 10 jours
Toutefois, en l’absence de facteurs externes (par ex. un producteur ayant des délais plus longs dans la fourniture des pièces de rechange) qui ralentissent et empêchent d’agir selon nos standards, la plupart du temps nos délais sont inférieurs aux éléments indiqués ci-dessus.
Définition des Délais de transport
Au cas où la procédure de garantie serait réalisée avec retrait et relivraison du produit à domicile, les délais de traitement devraient être ajoutés aux temps des transports aller-retour.
Donc, les délais en cas de garantie + transport de retrait + transport de retour (à notre charge)
NIVEAU
Temps de retrait
Temps d’intervention en garantie
Temps de relivraison
Temps totaux estimés
– Limité
3 / 5 jours *
21 jours
2 / 4 jours *
26 / 30 jours
– Hobby
3 / 5 jours *
18 jours
2 / 4 jours *
23 / 27 jours
– Semi-Professionnel
3 / 5 jours *
16 jours
2 / 4 jours *
21 / 25 jours
– Professionnel
3 / 5 jours *
12 jours
2 / 4 jours *
17 / 21 jours
– Industriel
3 / 5 jours *
10 jours
2 / 4 jours *
15 / 19 jours
Les délais indiqués sur le tableau sont à considérer uniquement pour la France et la Belgique.
2-3 jours sont généralement nécessaires pour les articles d’un poids < 50 kg par transporteur express (DHL, TNT, Fedex, DPD, GLS, etc.) 4-5 jours sont généralement nécessaires pour les articles d’un poids > 50 kg (ou les produits ADR non acceptés par les transporteurs express) par transporteurs effectuant le groupage en raison de leur taille et de leur poids.
Modalité de Retrait et de Transport du produit en garantie
En cas de retour du produit pour réparation ou substitution en garantie, le retrait sera réalisé exclusivement selon les modalités dans les conditions d’achat, les mêmes que celles déjà fournies et acceptées lors de la première livraison du produit. Le transporteur en charge (en général, le même qui a effectué la livraison) assurera le retrait du produit en garantie selon les modalités opérationnelles habituelles adoptées par tous les transporteurs :
Au niveau de la rue
À proximité de l’accès à la propriété
En présence d’un accès à la propriété normalement praticable par les moyens des transporteurs (aux dimensions adéquates pour la rue ou les accès en fonction du moyen utilisé, dans des conditions de sécurité et dans le respect du code de la route)
Les principaux transporteurs nationaux utilisent des véhicules des catégories suivantes :
Fourgon de longueur de 5 à 7 m –> expéditions jusqu’à 50 kg
Camion de 7 à 10 mètres –> expéditions de 50 à 100 kg
Camion de 10 à 14 mètres –> expéditions supérieures à 100 kg
Comme prévu par les réglementations, nous expédions les produits lourds et encombrants en les positionnant sur palette. Les produits d’un poids égal ou supérieur à 50 kg peuvent être livrés/retirés uniquement dans des destinations atteignables et accessibles en toute sécurité par des moyens aux dimensions adaptées (v. deuxième et troisième classe), équipés de hayon élévateur pour le levage ; le chargement/déchargement est effectué en autonomie par le chauffeur à l’aide d’un transpalette, au niveau de la rue.
En cas de destinations avec des routes d’accès non conformes aux exigences minimales de sécurité pour l’accès de ces véhicules, la livraison et/ou le retrait seront possibles uniquement jusqu’au point le plus proche qu’ils pourront rejoindre. Les rues ou les espaces non accessibles à ces véhicules et/ou en dehors du réseau routier classique ne sont pas couverts par le service des transporteur, le client doit donc ramener le produit à un endroit accessible.
Nos services ne prévoient pas de livraisons et de retraits par des typologies de moyens et/ou modalités de chargement différentes des standards illustrés ci-dessus, et le client n’a pas le droit de demander des modalités différentes de celles fournies lors de l’achat du produit.
Quelles sont les exigences à remplir pour qu’un bien soit conforme au contrat de vente ?
Pour être conforme au contrat de vente, le bien doit correspondre à la description, à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques prévues dans le contrat ; il doit être adapté à tout usage particulier souhaité par le consommateur et accepté par le vendeur ; il doit être fourni avec ses accessoires et sa notice.
En outre, le bien doit être adapté aux fins auxquelles les biens du même type sont normalement utilisés, il doit correspondre à la qualité (y compris en termes de sécurité) et à la description d’un échantillon fourni par le vendeur.
Garantie sur les Ventes de produits dans les pays extra-UE
Les conditions de garantie exposées jusqu’ici ne sont pas appliquées pour les achats effectués par des clients résidents dans les pays en dehors de l’Union Européenne et les expéditions vers ces derniers (par ex. Suisse, Norvège, Royaume-Uni, Albanie, Monténégro, etc.). Parmi les raisons, on peut citer les frais de douane, qui rendent le transport du produit d’un pays à l’autre trop onéreux.
Au cas où le produit livré dans un de ces pays présenterait un défaut de conformité, il sera procédé à l’envoi des pièces de rechange présentant un défaut de conformité (frais d’expédition et de douane pour l’envoi à la charge de sudconteneur), et le client devra s’adresser à un atelier spécialisé local de confiance, éventuellement à ses frais pour leur assemblage.
